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CONDITIONS GENERALES DE VENTE FRANCE METROPOLITAINE Toute commande passée à NH BIO implique l’acceptation de nos conditions générales de vente auxquelles aucune dérogation ne saura être apportée sauf accord écrit de notre part. Prix : Nos prix s’entendent nets en euros HT, forfait port et emballage de 17 euros HT en sus pour toute commande inférieure à 155 euros HT;au-dessus, nos prix s’entendent franco de port vers la France métropolitaine sauf DOM, TOM et pays étrangers Nos devis restent valables deux mois Nous n’avons pas de minimum de commande Délais de livraison : Les délais de livraison figurant sur nos devis ou nos correspondances sont donnée à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner droit à une annulation de commande ou à une réclamation de dommages et intérêts ou à une quelconque pénalité sauf convention spéciale signée par notre société Utilisation : Les appareils et produits que nous fournissons sont exclusivement destinés à un usage de type laboratoire et leur utilisation est sous l’entière responsabilité des utilisateurs Livraison : Aux termes de la loi française, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire Il convient donc au client de vérifier tout colis à son arrivée et éventuellement de formuler les réserves auprès du transporteur avec avis dans les 48 heures par lettre recommandée Installation : Le client est prié de se conformer au mode d’emploi fourni avec chaque appareillage pour l’installation, la mise en route et le respect des normes usuelles Manquant au déballage : Nous recommandons de bien vérifier le contenu des emballages reçus Les réclamations relatives aux manquants éventuels doivent nous être parvenues avant 8 jours par lettre recommandée En cas de litige, l’emballage d’origine doit pouvoir être visualisé et contrôlé Modalité de paiement : Nos factures sont payables à Massy Nous accordons à nos clients un délai de paiement de 30 jours nets, sans escompte, par chèque, virement ou traite acceptée, sauf accord écrit de notre part Nous nous réservons le droit d’expédier nos produits contre remboursement Au delà de ce délai, tout retard de paiement est passible de plein droit et, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, d’intérêts moratoires au taux d’escompte de la Banque de France Garantie : Les appareils neufs vendus par notre société sont garantis pendant une durée de un an à partir de la date de livraison Sont exclues de cette liste, les consommables associés à ces appareils, les seringues, pipettes, électrodes, colonnes HPLC et vannes Hamilton sauf vice de fabrication Tout produit susceptible d’un vice de fabrication doit nous être rendu dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir été utilisé La garantie ne s’applique plus en cas de modification ou de réparation non autorisée par nos services Maintenance et Service Après-Vente : Nous assurons en nos locaux à Massy toute réparation, maintenance ou contrôle des appareils vendus par nous, à l’exclusion de tout autre fournisseur Clause de réserve de propriété : Le vendeur et ses ayants droits se réservent la propriété des marchandises qu’il a livré à l’acheteur jusqu’au paiement intégral des sommes restant dues par l’acheteur Néanmoins, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur dès la délivrance de la chose et ces marchandises devront en outre être correctement assurées par l’acheteur L’acheteur devra acquitter le montant total du prix de la marchandise en cas de disparition (accidentelle ou non) de celle-ci En cas de non paiement, partiel ou total, ou en cas de détérioration manifeste du crédit de l’acheteur, le vendeur, pourra résilier la vente et reprendre en totalité les marchandises précitées Cette dernière disposition sera valable même au regard des tiers voulant saisir les marchandises ou matériels livrés par le vendeur Juridiction : En cas de litige, le tribunal du ressort de notre siège est seul compétent CONDITIONS GENERALES DE VENTE DOM/TOM : Prix du transport en sus CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPORT GENERAL EXPORT SALES CONDITIONS ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN FÜR DEN EXPORT : Prix du transport en sus Paiement à la commande selon facture proforma Freight costs will be charged Payment required in advance upon receipt of a proforma invoice Frachtkosten wird erhoben NH BIO versendet die Ware, sobald die Vorauszahlung vollständig eingegangen ist (Proforma Rechnung)